Err

Livraison express en 24h
04 78 72 05 95
  •  
  • Tous nos produits
  • Informations
  • Services
  •  

Conditions Générales De Vente

La SAS THERMIPIECE au capital de 40 000€, dont le siège est : 55 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 69200 VENISSIEUX est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS LYON – SIRET : B337 672 349 00046 - Code APE : 4674B.

Son adresse de courrier électronique est  : boutique@thermipiece.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.thermipiece.fr
suppose la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par la société THERMIPIECE. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le client.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société THERMIPIECE au consommateur.


COMMANDES

Seule la validation définitive de la commande engage contractuellement a société THERMIPIECE vis-à-vis du client.

La responsabilité de la société THERMIPIECE ne saurait être engagée dans le cas où les informations fournies par le client s’avéreraient fausses ou incomplètes.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, la société THERMIPIECE s'engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance. La commande du client pourra éventuellement être annulée sans dédommagement.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société THERMIPIECE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La commande du client pourra être annulée par la société THERMIPIECE, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE THERMIPIECE. La société THERMIPIECE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société THERMIPIECE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


PRIX ET VALIDITÉ DE L’OFFRE 

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application pour tout autre mode de vente.

Nos prix sont valables pour la journée.

Les prix des produits qui sont affichés sur le Site s'entendent nets, toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.  


FRAIS D'EXPEDITION

Les frais d'expéditions viennent s'ajouter au prix des produits commandés.

Les frais d'expéditions comprennent les frais de préparation de la commande et d'emballage; ainsi que les assurances qui garantissent l'acheminement jusque chez notre client.

Pour les pays hors CEE, les éventuelles taxes douanières sont à la charge du client.

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi.

Les frais de participation sont fixes et sont signalés dans le détail du panier ainsi que dans le récapitulatif de commande et sur la facture. 

En France, les frais d’envoi sont les suivants : 10 € HT pour toutes commandes livrées à domicile ou au bureau, et 13 € HT pour une livraison en relais colis.


PAIEMENT 

Les produits, la participation aux frais d'envoi et les services sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement :

  • Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)
  • Par Virement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du virement.
  • Par Paypal

Les réglements sont transmis au partenaire bancaire de la société THERMIPIECE le jour de la commande ou le jour de leur réception.

Pour le cas où nous serions dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix du produit non expédié et du montant de la participation aux frais d'envoi du produit manquant.

Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du client.A aucun moment, le Vendeur, ni tout autre tiers, ne peut accéder aux données bancaires du client.

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système SSL 128 (Secure sockets layer) SYSTEMPAY de la Banque Populaire.

Réserve de propriété : 

Les produits livrés et les services proposés demeurent la propriété de la société THERMIPIECE  jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par le Vendeur).


MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées par des transporteurs qui sont mandatés pour déposer les colis au domicile du client sur rendez-vous ou dans un point relais.

Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi (pour certaines localités) de 8h à 13h. (Pas de livraisons les dimanches et jours fériés).

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.


PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à la société THERMIPIECE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de la société THERMIPIECE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société THERMIPIECE pourra être faite à l’adresse mail suivante : boutique@thermipiece.fr.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société THERMIPIECE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société THERMIPIECE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse de la société THERMIPIECE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société THERMIPIECE, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de la société THERMIPIECE, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la société THERMIPIECE n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE et qu'elle se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. 

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité. 


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société THERMIPIECE. Le produit devra être retourné à l’adresse du siège social.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société THERMIPIECE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société THERMIPIECE pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

 En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre société d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire de la société THERMIPIECE emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de notre siège social.